C’est une première et c’est en France : un ministre en exercice va être poursuivi dans son administration.
Dupond-Moretti, ministre de la Justice va comparaître du 6 au 17 novembre 2023 devant la cour de justice de la République pour répondre à des accusations de « prise illégale d’intérêt ».
La juridiction qui va juger le ministre, la cour de justice de la République (CJR) est composée de trois juges professionnels issus de la Cour de cassation et de douze juges parlementaires.
En clair le ministre ne sera pas jugé comme vous et moi face à une infraction similaire. Il sera jugé dans le cadre d’une juridiction spéciale pour juger les ministres.
C’est un premier problème.
Le second problème c’est la nature des accusations faites à l’encontre du ministre, puisqu’il lui est reproché d’avoir profité de sa nomination pour régler des comptes avec des magistrats auxquels il s’était opposé quand il était avocat.
L’association Anticor, le Syndicat de la magistrature, l’Union Syndicale des Magistrats, se sont portés partie civile ce qui va compliquer la tâche des défenseurs du ministre.
D’ores et déjà une question se pose : en France, pays de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, un ministre ou un ancien Président de la République, peuvent-ils être envoyés en prison ?
Total Users : 1013324
