La loi Pacte 2, qui pourrait être présentée d’ici l’été 2024, devrait modifier les seuils qui obligent à la mise en place de Conseil Economique et Social. Les entreprises dont les effectifs sont compris entre 50 et 250 employés pourraient globalement s’en passer. Or, environ 30% du salariat évolue dans ce type de structure et perdrait donc de nombreux droits.
Réduire encore les droits des salariés ? C’est bien l’objectif à peine masqué de la future loi Pacte 2....
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