Brèvinfo du 16 Juin - Immigration : la restriction des droits met les tribunaux administratifs dans le rouge

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Sur le volet du droit des étrangers, la justice administrative connaît une embolie de contentieux alors que les préfectures durcissent le ton ou ne remplissent pas leur délai de réponse aux demandes de titres de séjour. Une tendance absurde que le projet de loi immigration n’est pas prêt d’endiguer.

(Source Rapport de Force)

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