Piétiner le droit international et c’est la mort de nos démocraties
Le socle sur lequel les pays se sont reconstruits, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, est celui du respect des droits fondamentaux qui furent définis comme droits de l’Homme universels. Puis des organisations et cours spéciales ont été mises en place pour y veiller.
Aujourd’hui elles sont remises en cause et bafouées sans que parfois l’on s’en émeuve.
Netanyahou fait ce qu’il veut en bombardant des pays souverains sans parler du génocide à Gaza ; Poutine détruit des frontières et des peuples pour recréer la Grande Russie ; Trump annonce des annexions, des pillages de ressources et l’extension du territoire américain laissant le monde dans la sidération (paraît que c’est pour ça que les Européens sont paralysés !).
L’extrême droite capitalistique nous rejoue la colonisation et s’assied royalement sur le droit international.
Piétiner l’État de droit et c’est la mort de la démocratie
J. D. Vance a formulé de manière précise ce qu’il pensait de la constitution américaine : « Les juges ne sont pas habilités à contrôler l’exécutif ».
Le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau souligne la gravité de l’époque : « Nous sommes dans un moment historique où il y a une tension entre deux formes d’État : l’État de droit, où être élu par le peuple ne suffit pas; l’État brutal, comme on le voit avec Trump, où l’élection est censée donner tous les droits ».
En France, ce n’est pas mieux quand on entend le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau dire : «L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré », ou le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s’opposant à une peine d’inéligibilité de Marine Le Pen au nom de la démocratie ! Droite et extrême droite fustigent le « coup d’État de droit » du Conseil constitutionnel lors de la censure partielle de la loi immigration.Et même, avant eux, Jean- Luc Mélenchon avait eu cette phrase malheureuse : « La République c’est moi », lors d’une perquisition.
Les politiques se mettent donc à critiquer des décisions de justice. Or, les fondations de nos principes démocratiques sont bâties sur le respect de lois communes – qui excluent la domination par la force et par l’arbitraire. Les juges, eux, mettent en œuvre ces principes. Saper ces fondations et c’est toute la maison qui s’écroule.
« Quand il n’y a pas d’État de droit, on règle nos différends par la force, et c’est le plus fort ou le plus violent qui l’emporte » (Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation ) : le retour à la barbarie ?
Et en Occitanie ?
À peine la décision du tribunal administratif sur l’A69 rendue, les parlementaires tarnais ont réagi. Le sénateur Union Centriste, Philippe Folliot, a parlé d’une décision « totalement ubuesque, choquante, scandaleuse à bien des égards« . Le député Renaissance, Jean Terlier, a précisé qu’il s’agissait d’une « très mauvaise décision, assez incompréhensible« .
Les débats sont trumpérisés avec le soutien grossier de la presse régionale.
Du coup, Terlier propose une réforme législative pour que seule soit prise en compte l’utilité publique et pas la nécessité d’une raison impérative d’intérêt public majeur (laquelle avait motivé la décision de justice). La proposition de loi doit être déposée dans la deuxième quinzaine du mois de mai.
Sont contre La France Insoumise et les Écologistes… que va faire le PS ?
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