Sur le volet du droit des étrangers, la justice administrative connaît une embolie de contentieux alors que les préfectures durcissent le ton ou ne remplissent pas leur délai de réponse aux demandes de titres de séjour. Une tendance absurde que le projet de loi immigration n’est pas prêt d’endiguer.
Brèvinfo du 11 avril – L’Affaire du siècle : 11 Français sinistrés attaquent l’Etat pour renforcer l’adaptation climatique (Novethic)
Une première en Europe. Ce mardi 8 avril, quatorze Français sinistrés et associations, dont Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à Tous, à l'origine de L'Affaire du siècle, lancent une action en justice inédite contre l'État. Ils l'accusent de manquer à ses obligations,...