En 2022 la France a été condamnée par la CEDH pour ne pas avoir ramené de Syrie des familles de jihadistes français. Un revers pour Paris mais qui ne consacre pas pour autant un « droit général au rapatriement » pour les personnes toujours retenues dans les camps syriens.
2020, La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers, dont certains très jeunes, âgés de sept et huit mois. Une décision qui porte à onze le nombre de condamnations de la France par la CEDH sur ce sujet.
La France a été condamnée à plusieurs reprises par la CEDH en raison de la durée excessive des procédures judiciaires : l’une des principales causes tient au fait que l’État ne fournit pas suffisamment de moyens à la justice pour lui permettre de fonctionner normalement. Selon le dernier rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, la durée moyenne d’une affaire civile en première instance en France est de 420 jours. La moyenne européenne de 201 jours.
La liste est malheureusement longue si on ajoute les condamnations pour les violences policières et pour l’usage de la pratique des “nasses” ou de “l’encerclement” qui était illicite en France avant l’entrée en vigueur du schéma national du maintien de l’ordre, en décembre 2021 (merci Macron d’avoir rectifié le tir !).
Mais selon la CEDH, le fait que cette pratique soit désormais encadrée n’équivaut pas à un blanc-seing pour les forces de l’ordre. Elle juge que « l’usage disproportionné du nassage est susceptible de porter atteinte non seulement à la liberté d’aller et venir mais encore à la liberté d’expression ».
Et pendant ce temps, le gouvernement Macron continue à insulter nos libertés, nos dignités de « pauvres » et Darmanin – qui veut maintenant dissoudre « Défense collective » – se prépare peut-être, en faisant du zèle, à être le ministre de l’Intérieur d’une potentielle présidente qu’il trouvait « trop molle » !
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