Entretien avec Gérard Filoche, ancien inspecteur du travail, est membre du Bureau National du Parti Socialiste. Il travaille particulièrement sur les questions sociales et le salariat (code du travail, retraites, sécurité sociale, dette publique, CHSCT).

Propos recueillis par Robert Martin le 23 février 2016

C'est une bombe thermonucléaire contre le code du travail.

Il contribue régulièrement au journal satirique Siné Hebdo, puis Siné Mensuel, intervenant principalement sur les questions relatives au Code du travail et aux droits des salariés. Il est également chroniqueur depuis 2010 à L'Humanité Dimanche et blogueur associé des sites Marianne ou Mediapart.

N15 2couvRobert Martin : Voilà quelques jours, on a eu connaissance de l'avant-projet de loi appelé négociation collective sur le travail et l'emploi de la ministre du travail Myriam El-Khomri, on a l'impression d'avoir touché le fond. Votre réaction ?

Gérard Filoche : Cela met en cause un siècle d'histoire, de constructions du code du travail. C'est une rupture fondamentale, théorique, juridique, historique avec la façon dont on a, dans notre pays depuis 1906 et 1910, bâti une construction pour protéger les salariés dans les entreprises et face aux risques de santé, d'hygiène, de sécurité, pour leur dignité, leurs salaires, pour la durée du travail et pour leur vie décente. C'est incroyable ce qui se produit. C'est une bombe thermonucléaire contre le code du travail. Le code du travail a été inventé après la catastrophe de Courrières en 1906. A l'époque, il y avait eu dans le Pas-de-Calais 1099 morts dans une explosion de grisou dans la mine. Le patron à l'époque, comme Gattaz aujourd'hui, avait dit :  "retravaillez tout de suite sinon le serbo-polonais va arriver, au boulot tout de suite sinon je mets la clé sous la porte". Les gens avaient repris le boulot, contraints et forcés, et on avait retrouvé des survivants, qui avaient été abandonnés, 12,13 ou 14 jours après.  Le choc dans l'opinion a été tel à ce moment-là que l'on a créé le Ministère du Travail pour s'opposer en gros aux exigences du Ministère de l'Economie. On les a séparés. Depuis un siècle effectivement on défend les droits des humains dans l'entreprise ; et voilà que maintenant Hollande nous dit qu'on on va adapter le code du travail aux besoins des entreprises. C'est à dire qu'ils vont faire l'inverse. C'est d'ailleurs le premier point de la loi El-Khomri, reprise du sinistre rapport Badinter, libéral, ultralibéral  et qui dit :"les droits et libertés fondamentales seront ...subordonnés au bon fonctionnement des entreprises". Nous ne voulons pas de cela, nous ne voulons pas de cette contre-révolution, de cette rupture théorique avec notre passé, notre présent et notre avenir. Le combat de la gauche, le combat des socialistes, le combat des syndicats, c'est bel et bien d'avoir un droit du travail et pas d'avoir un droit des entreprises.

C'est un coup d'état, c'est une contre-révolution !

 

RM :D'autant plus que la loi collective protège et le contrat asservit !
GF : Oui, car dans l'entreprise il n'y a pas d'égalité entre la partie patronale et la partie salariale. Ce qui caractérise un contrat de travail, c'est un lien de subordination juridique permanent. C'est à dire que c'est le patron qui décide de la naissance du contrat, de la gestion du contrat et de la rupture du contrat. Dans une entreprise, il n'ya pas de liberté, pas de citoyenneté, pas d'égalité. C'est pour cela qu'il faut un code spécifique pour protéger ceux qui travaillent et, en gros, on a la contrepartie à la subordination. Ce qu'ils veulent nous faire maintenant, c'est prétendre que le patron et le salarié sont à égalité et qu'il y a une soumission librement consentie, c'était le mot d'ordre du Medef, et que cette soumission librement consentie n'implique plus de contrepartie, donc on peut casser le code du travail. Et après, tout se négociera, de gré à gré, la journée de dix heures pourra passer à 12 heures par négociation, la semaine de 48 heures pourra passer à soixante heures par négociation,  le repos quotidien de 11 heures pourra être morcelé ou fractionné par négociation, on pourra par négociation diminuer les jours si vous avez un décès ou pour la naissance d'un enfant. Un apprenti pourra travailler jusqu'à 40 heures, il pourra y avoir des licenciements absolument facilités ou, avant les licenciements, une modification des horaires et des salaires pendant cinq ans seulement si l'entreprise le veut, c'est à dire le patron. Par exemple le patron qui dit « cette année j'ai trois euros de moins que l'année dernière, alors pendant cinq ans vous allez travailler plus et gagner moins pour rattraper mes trois euros. » On est dans une situation même pas croyable. Les gens vont se réveiller quand ils vont découvrir ce que cela signifie. C'est un coup d'état ! C'est une contre-révolution !

RM : Monsieur Filoche, c'est fait par un gouvernement socialiste !
GF : Moi je vous dis que non ! Le parti socialiste par son dirigeant Jean-Christophe Cambadélis a dit qu'il ne le voterait pas. C'est un gouvernement certes issu du parti socialiste, mais qui fait un coup de force contre nous, contre tout le monde. Valls et Macron avec El-Khomri  sont des misérables, ils mentent en plus dans les télés, ils disent "c'est pour le bien des salarié.e.s". Menteurs, menteurs absolus ! Et le Président Hollande qui en rajoute : "écoutez, ça ne va pas créer d'emploi dans les mois qui viennent mais c'est pour imposer un modèle social" . Mais je n'en veux pas de ce modèle social ! Ce n'est pas celui qui a été voté ni par les socialistes ni par la gauche ! Je le connais le projet socialiste, j'y ai contribué en 2011 et 2012, il n'y avait pas ça du tout. Je le connais le discours du Bourget, on l'a tous entendu et on a tous voté pour Hollande. C'est le contraire qu'il nous propose maintenant; c'est une catastrophe ! Après quatre ans d'échecs, il veut terminer son quinquennat par une espèce de bataille destructrice de tous les droits des salarié.e.s. On ne peut pas le tolérer !

 

Ce n'est plus un recul, c'est une attaque à la bombe!

 

RM : Le Medef en rêve et le gouvernement socialiste s'exécute. C'est presque le programme du Medef qu'on met en œuvre. On a touché le fond ou bien ça risque de continuer ?
GF : Là ce sera difficile de faire pire, mais on ne sait jamais. Le Medef avait envisagé tout ça dans ses congrès de refondation sociale en 1999/2000 et 2001. C'était en fait pour casser tout le code du travail. Ca date de quinze ans ! Si quelqu'un avait un doute sur la lutte des classes, il suffit de regarder le Medef.  Il en rajoute  tous les jours, toutes les heures, toutes les secondes. Cela fait quinze ans qu'ils se battent pour remettre en cause les 35 heures. Là, ils vont arriver à aller beaucoup plus loin, en remettant en cause le principe même d'un code du travail séparé et on va voir des milliers de contrats, dans les entreprises, avec dix mille façons de traiter les salarié.e.s. Quand on se battait, enfin nos aînés se battaient, pour les huit heures au début du siècle dernier, ils disaient :"il faut 8 heures de travail pour huit de repos et huit heures de loisirs ". C'était bien car on comprenait la place du travail, de la vie personnelle, familiale, puis le repos, la biologie du corps humain. Maintenant on est partis pour des journées de douze heures, quinze heures, seize heures et on est repartis pour des semaines de soixante heures comme au 19ème siècle. C'est une vraie destruction, il faut alerter tous ceux qui nous écoutent ou nous lisent et qui parfois sont un peu indolores et se disent qu'il y a déjà tant de reculs. C'est plus un recul, c'est une attaque à la bombe ! Ce n'est plus un rideau de fumée ! Ils mentent quand ils disent ce que contient ce projet. Il y a un dispositif  forfait jour qui va permettre de ne pas décompter les heures de travail, le plancher de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels est supprimé, une entreprise pourra procéder à des licenciements et, si ils sont illégaux, les indemnités aux prud’hommes seront  plafonnées, les gens n'auront pas leurs indemnités. Vous savez,  en matière du droit de licenciement, il existe la Déclaration des Droits de l'Homme de 1948, la Déclaration Européenne des Droits Fondamentaux des Humains en 1999, la Convention n° 158 de l'Organisation Internationale du Travail. Ces textes fondent le droit du licenciement autour de cinq points :

  1.  un licenciement doit être écrit
  2.  il doit être motivé
  3.  on a la possibilité de se défendre
  4.  on peut faire un recours
  5.  si on gagne le recours, on peut être réintégrés ou indemnisés

C'est chacun de ces points, c'est à dire les droits fondamentaux des droits de l'homme et de la femme qui sont remis en cause dans le projet de loi. C'était déjà dans la loi Sapin, un peu, un peu plus dans la loi Macron, mais de façon définitive dans la loi El-Khomri !

N15 1Filoche

RM :Alors décidément l'employeur est roi ! Vous aviez écrit voici un an "Vive l'entreprise ?" avec un point d'interrogation mais vous aviez raison !
GF : Je me moquais de Valls quand il a dit ça ! Parce que crier "Vive l'entreprise" c'est comme crier "Vivent les poissons" mais il y a des requins et il y a des sardines ! Le problème n'est pas un million de petites entreprises de moins de dix salarié.e.s où c'est un enfer ou le Moyen-Age. Elles sont elles-mêmes aux ordres des PME qui sont au-dessus et 80% des PME sont aux ordres de mille entreprises dans ce pays. Il faut bien comprendre la structure et la pyramide des entreprises. Il y a mille entreprises qui décident de tout. Elles font 50% du Produit Intérieur Brut. C'est évidemment elles qui vont récolter tous les fruits de cette casse des droits du travail. Ce sont elles qui prendront les stagiaires, qui ne paieront plus les temps d'astreinte, qui auront des juristes pour interpréter chaque heure supplémentaire dans une usine à gaz incroyable, qui feront travailler jusqu'à douze heures par jour. Ce sont ces mille entreprises qui ont gagné aujourd'hui bien plus qu'avant la crise, celles qui préfèrent jouer à la finance casino plutôt que de créer de l'emploi, celles qui limitent même la productivité, celles qui elles-mêmes écrasent les entreprises qui sont en dessous d'elles, c'est à dire les mille grands dirigeants et actionnaires des entreprises qui font 50% du pays, ce sont elles qui commandent tout ça !


RM :C'est la goutte qui fait déborder le vase, socialement ?
GF : Pour moi oui ! Vous savez, à titre personnel, je suis un militant depuis cinquante ans, je suis un fils d'ouvrier, j'ai moi-même travaillé, j'ai fait douze métiers, ouvrier d'usine...Mais je ne vais pas vous raconter ma vie... Ensuite, j'ai été inspecteur du travail. J'ai donc été confronté au respect du droit du travail dans les entreprises. J'ai peut-être visité en trente ans 9 ou 10000 entreprises. Mais là, c'est pour moi comme un coup de tonnerre ravageur. Ces gens-là n'y connaissent rien, Valls n'a jamais travaillé, il ne connait pas son dossier, il ignore le code du travail, c'est purement idéologique. C'est un petit coq qui pour essayer de se faire une carrière, abrité par le Medef, en taclant la gauche ose faire ce putsch contre le Code du Travail. Vous comprenez mon indignation ! C'est presque vital ce qu'ils sont en train de tuer. Le Code du Travail, c'est un droit fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes. C'est le droit le moins enseigné, le plus dénigré, le plus fondé mais aussi le droit le plus intime, le plus essentiel, le plus vital pour les salarié.e.s, même ceux qui ne le connaissent pas ; il touche au cœur, si j'ose dire, de notre société.

RM :Mais c'est lui qu'on assassine actuellement !  Les syndicats vont-ils se mobiliser ?
GF : Vous savez, moi je suis un militant de base, je ne peux donner ni ordres ni consignes, mais à mon avis, il faut que tous les syndicats s'unissent et qu'ils appellent à la grève générale ! Ce qui se passe le mérite. Vous savez, rater une occasion comme ça dans l'histoire de notre pays, la remise en cause d'un siècle de notre droit du travail, ça demande à ce que des millions de salarié.e.s soient averti.e.s, conscient.e.s, informé.e.s,  descendent dans la rue et disent non à ce gouvernement. Je demande le retrait de la loi El-Khomri !


RM :Gérard Filoche, merci pour votre réaction à chaud sur ce projet
GF : merci à vous !