Aujourd'hui, la mode, c'est les migrants. Ça tombe bien car cet été, j’ai eu la chance de rencontrer un optimiste militant du droit des étrangers, Jean-Pierre Cavalié.

Par Nadja

cimade j pDe passage à Béziers, Jean Pierre et sa compagne Françoise animaient une rencontre sur la « désobéissance » avec des intervenants en Cada (centre d'accueil pour demandeurs d'asile) de Marseille et Béziers. Curieuse, sans trop savoir de quoi il s'agissait vraiment, j'ai décidé d'aller à leur rencontre. Je me suis ainsi retrouvée à enregistrer les propos de ce quinquagénaire dynamique, délégué régional PACA de la Cimade1. Voici ses réflexions, sur la question notamment des étrangers sans papiers.

D'après Jean-Pierre, tout commence, dans les années 80, avec la mondialisation et son marché compétitif. Pour y avoir une place, les entreprises doivent trouver des solutions de productions pas chères. Elles peuvent remplacer la main d’œuvre par des machines ou encore la délocaliser... Mais une main d’œuvre pas chère sur place, ce serait parfait, non ? Agriculture, bâtiment, service à la personne, restauration : « Comment peut-on fabriquer des travailleurs sans droits ? ».

 

La solution est toute trouvée : en fabriquant des travailleurs sans papiers. Ces propos, je l'avoue, sont pour moi une révélation logique.

Comment peut-on fabriquer des travailleurs sans droits ?


1984, 19862, la législation restreint les conditions d'entrée et de séjour en France. Il est ainsi mis en place le mécanisme qui fabrique ces fameux travailleurs « bon marché ». De nombreux étrangers, n'ayant plus de papiers en règle, doivent désormais rentrer dans leur pays d'origine. Mais ce n'est souvent juste pas envisageable. Jean-Pierre m'apprend que l'argent « envoyé au pays est 6 à 7 fois plus important en masse financière que ce qu'on appelle l'aide publique au développement. » Bon, ce sont des proportions invérifiables, mais ça a pourtant l'air crédible et surtout ça me fait réfléchir.

Dans les années 90 émerge le mouvement des sans-papiers qui se mobilise pour trouver des solutions de régularisation, notamment dans les brèches de la loi. Mais évidemment, au fur et à mesure, la loi se durcit. À la fin des années 90, le « système législatif est bouché » et du coup m'explique Jean-Pierre « on se dit, mais qu'est ce qu'on est en train de faire ? Que sommes-nous devenus ? Sommes-nous toujours la Cimade, une association de défense des droits des étrangers ? En fait, on dit des lois qui n'accordent plus de droits. On est la préfecture avec le sourire et le café. Ça ne va pas. »

Alors, Jean-Pierre et ses collègues se disent : « Il faut qu'on redevienne ce qu'on devrait être ! » Je tiens toutefois ici à vous préciser que Jean-Pierre « ce n'est pas toute la Cimade » (c'est lui qui me l'a dit). La première chose, selon JP, c'est que « même sans papier, on reste ensemble » (permanences, collectifs, groupe de paroles3). On parle, on reprend confiance en soi et en la vie. Puis il est essentiel de faire la distinction entre les lois et le droit.

On est la préfecture avec le sourire et le café. Ça ne va pas.

 

Et moi qui ai justement fait du droit dans ma tendre jeunesse, je me souviens de ce principe de hiérarchie des normes. En fait l'idée, si vous ne la connaissez pas, est la suivante : les règles juridiques selon leur origine (traité international, loi, constitution) ont des forces différentes. Et bien sûr, les règles inférieures dans la hiérarchie des normes doivent respecter celles qui lui sont supérieures. Tout en haut, il y a les traités internationaux, puis vient la Constitution et ensuite les lois et ses décrets d'application. « Dans la hiérarchie des appartenances, vous êtes d'abord un être humain, un citoyen, vous devez d'abord respecter les droits fondamentaux. La loi n'est pas un absolu. », Jean-Pierre va très vite dans sa logique « et ça veut dire que si on est honnête, on doit être prêt à désobéir à une loi pour défendre des droits fondamentaux ». Je suis personnellement tout à fait d'accord, suivre son bon sens est la seule solution dans le système actuel. J'ai d'ailleurs moi-même ma petite théorie à ce sujet : il y a tant de situations où si l'on respectait la loi docilement on ne pourrait tout simplement pas survivre. La désobéissance selon moi est une nécessité sociale.

Bref, rejoignons Jean-Pierre et son embarquement dans « la désobéissance civile ». Il me raconte sa vision des « années Sarkozy », de 2005 à nos jours : la notion d'arbitraire qui entre dans la loi, un pouvoir de plus en plus discrétionnaire donné aux préfets et aux policiers ; la loi sur le renseignement qui vient d'être votée au moment de notre interview illustre à merveille ses propos. Depuis 2010, « tout ce qui se passe en matière d'étrangers, y compris l'asile, alors que ça devrait être relativement démarqué, c'est l’État par l'intermédiaire des préfets qui contrôle du début à la fin »4 m'explique JP. Dans un tel contexte il n'est plus possible pour les travailleurs sociaux de travailler de manière sensée. Il leur est demandé d'être des exécutants. Il faut les aider, ainsi que les employés administratifs et hospitaliers, à réagir et à résister.

Quand on n’a pas d'idées, pas le courage, c'est là que c'est important de se mettre ensemble

 

« On n’appelle pas à des actes héroïques individuels, c'est plutôt que collectivement on a la capacité au moins de se soutenir et aussi de réagir... Quand on n’a pas d'idées, pas le courage, c'est là que c'est important de se mettre ensemble. » Mais c'est difficile m'explique Jean-Pierre « de ne pas transiger sur les droits fondamentaux et en même temps de ne pas porter de jugement ; d'avoir la souplesse pour qu'il y ait des choses qui avancent ».

Je lui demande comment faire concrètement lorsque mon directeur me demande de virer une famille de déboutés. On en parle avec l'équipe, on prend contact avec des associations de défense des droits des étrangers, des syndicats... Il faut « choisir de s'appuyer sur le droit qui est positif pour les personnes » et mettre les autorités, qui demandent l'application de mesures qui nous paraissent injustes, devant le droit, par exemple la Déclaration universelle des droits de l’homme5 (qui est un traité international, donc au-dessus des lois dans la hiérarchie des normes).

cerclesilenceEt puis Jean-Pierre me parle de plein d'autres choses. Le réseau sanctuaire, par exemple : ce sont des « villes d'hospitalité inconditionnelle », il y en apparemment plusieurs dizaines en Angleterre, mais aussi quelques-unes en France. « On se bat pour que la question des papiers ne soit pas un critère de distinction des gens ».6Il me raconte, les forums sociaux internationaux où il essaie avec d'autres de construire une autre mondialisation, les fêtes du vivre ensemble, où l'on « se rassemble et se rencontre », un peu comme notre festival des peuples.

Et je me dis que tout cela est stimulant et que je devrais en faire un article. Puis l'été passe, je pars en vacances. Fin septembre, je suis de retour à Béziers. Mon maire préféré fait un nouveau buzz sur la « non-bienvenue des réfugiés » à Béziers, un cercle de silence puis une rencontre sont organisés pour réfléchir à cette réalité. J'y vais. Il y a une sorte d'engouement, d’énergie, autour de la question des réfugiés, tant de citoyens qui souhaitent eux aussi réagir et résister. Un travailleur en Cada, visiblement travaillé par les problématiques évoquées par Jean-Pierre propose une distinction entre le demandeur d'asile, qui a des droits (logement, protection sociale, aide financière) et le débouté, celui à qui l'asile est refusé. Il se retrouve, du jour au lendemain, sans existence légale et donc sans droit. Cet intervenant imagine une mobilisation citoyenne de soutien aux sans papiers; une immense brocante qui rassemblerait toutes ces energies bien-pensantes pour aider les déboutés à trouver un logement, par exemple. Et pourquoi pas, Béziers ville d'hospitalité inconditionnelle, pendant qu'on y est?

 (1) « La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions. Elle lutte contre toute forme de discrimination et, en particulier, contre la xénophobie et le racisme. » (Article 1 des statuts) http://www.lacimade.org/la_cimade/cimade/rubriques/5-missions
(2) décrets 1984 et loi Pasqua de 1986 http://www.lemonde.fr/societe/article/2002/12/06/les-dates-cles-de-l-immigration-en-france_301216_3224.html
(3) collectifs de défense des droits pour les couples franco étrangers http://www.amoureuxauban.net/
 https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/presentation-generale
(5) http://www.un.org/fr/documents/udhr/
(6) RESF, réseau sanctuaire. http://www.educationsansfrontieres.org