Il nous a semblé utile dans ce dossier consacré à l'Association Biterroise Contre le Racisme (A.B.C.R) de tenter de comprendre comment cette association avait pu gagner la quasi-totalité des actions menées en justice contre les attaques de la municipalité.

Propos recueillis par Didier

En effet, les attaques au minimum hebdomadaires de la municipalité contre tout ce qui ne lui ressemble pas et lui résiste, ne sont pas toutes couronnées de succès juridiques même si elles entraînent des succès médiatiques. Dans ce contexte, il nous semblait important de donner la parole à un des membres de l'A.B.C.R., Joël Clérembaux, pour qu'il nous explique les raisons de ses succès juridiques.

Vous verrez à la lecture de cette interview qu'il existe une méthode A.B.C.R qui est basée sur la rigueur du montage des dossiers, le choix de l'interpellation juridique, l'articulation entre mobilisation citoyenne et saisine judiciaire.

Au moment où l'extrême droite attaque partout à Béziers et en France ce débat est loin d'être anodin car il pose la question des conditions de la victoire contre les thèses fascisantes.

Bonjour Joël est ce que tu peux présenter à nos lecteurs ton militantisme actuel ?

Je précise que je m'exprime ici en qualité de citoyen et n'expose pas le point de vue de l'Association biterroise contre le racisme.

Aujourd'hui, je n'ai plus aucun engagement politique auprès d'un parti... En revanche, je suis très impliqué dans les actions conduites par l'Association biterroise contre le racisme (ABCR) qui mène un combat, qui me semble fondamental, contre le racisme et la xénophobie. Par ailleurs, je participe à diverses initiatives collectives locales dès lors qu'elles me semblent concourir à la construction d'un projet clairement anticapitaliste.

D'où te viennent tes connaissances juridiques ?

Je ne suis pas certain que la réponse à cette question intéresse vraiment les lecteurs d'EVAB ! J'ajoute que les intérêts de l'association sont principalement défendus par un avocat.

Peux-tu nous expliquer où en est le combat juridique que mène l'ABCR contre sa procédure d'expulsion de la maison de la vie associative (MVA) engagée par le maire d'extrême-droite de Béziers ?

L'ABCR est victime, depuis le début de l'année 2016, d'attaques répétées du maire de Béziers : dénigrement dans le bulletin municipal, refus de prêt d'une salle de réunion, éviction du bureau mis à disposition à la maison associative (MVA) depuis plus de 20 ans...

Ces actions visent à empêcher le fonctionnement de l'association qui mène un combat contre le racisme et la xénophobie, évidemment à l'opposé des idées maurassiennes portées par le maire de Béziers.

L'ABCR a contesté devant le juge administratif la légalité des décisions du maire de Béziers qui portent une atteinte grave à l'exercice de libertés fondamentales garanties par la Constitution. Trois ordonnances décisions ont été rendues par le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, toutes en faveur de l'association.

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Il s'agit de décisions à trois temps.

Dans un premier temps, le juge suspend la décision par laquelle le maire de Béziers refuse de mettre une salle à la disposition de l'association pour la tenue de ses réunions bimensuelles et invite la commune à réviser sa position (ordonnance du 24 juin 2016).

Dans un second temps, le maire persistant dans son refus, le juge des référés lui adresse une injonction de prêter une salle à l'association et lui inflige le  euros (ordonnance du 5 septembre 2016).

Enfin, troisième – et dernier ? - temps le maire de Béziers refuse d'exécuter la décision du juge : ce dernier, saisi une nouvelle fois par l'association, ordonne (ordonnance du 17 octobre 2016) : - de porter à la connaissance du tribunal les mesures prises pour assurer l'exécution de l'ordonnance du 5 septembre 2016

- à défaut d'exécution dans le délai de 48 heures, une astreinte de 150.00 euros par jour de retard est prononcée

- la condamnation de la commune à verser 1 500.00 euros à l'association

Peux-tu nous confirmer que cette attaque peut être perdue sur le terrain juridique par la municipalité ?

Le maire de Béziers a perdu et son obstination est sanctionnée.

Si oui, comment comprendre que l'ABCR pourrait gagner là où d'autres associations locales ont perdu ?

L'ABCR a obtenu que l'exercice de la liberté de réunion ne soit pas entravé par un maire irrespectueux des lois et règlements qui n'agit qu'en troublant de manière permanente l'ordre public.

Les libertés d'association et de réunion sont garanties par la Constitution et l'issue des recours formés par l'ABCR ne faisait guère de doute. Les actions engagées par d'autres associations se situent sur un terrain plus politique que juridique, oubliant que la fonction du juge est de dire le "droit" et non le "juste" : la légalité ne doit pas être confondue avec la justice, bien que ces deux concepts interagissent dans le mêle champ (il s'agit d'un vieux débat philosophique !).

Peut-être faudrait-il, dans un souci d'efficacité, ne pas "faire feu de tout bois" et mieux orienter les recours ?

Une analyse critique des recours perdus permettrait sans doute de dégager les maladresses et erreurs qu'ils contiennent... Plus largement y a-t-il des démarches juridiques à faire ou à ne pas faire vis à vis d'une municipalité aussi belliqueuse que celle de Béziers envers le mouvement social et associatif ? Je pense que les recours formés devant les tribunaux ne doivent pas occulter les actions politiques et syndicales qui constituent le cœur de la lutte contre la droite la plus extrême qui détient aujourd'hui le pouvoir municipal.

Il ne faut pas se tromper sur les capacités du juge, administratif ou judiciaire, à combattre le fascisme local : les magistrats sont chargés d'apprécier, pour chaque cas d'espèce qui leur est soumis et au regard de la seule règle de droit, la manière dont la loi ou la règle doit s'appliquer à une situation particulière.

Les recours qui sont susceptibles de ne pas prospérer doivent être écartés : ils sont inutiles et contreproductifs.

Il me semble que, lorsqu'une décision est manifestement illégale ou entrave l'exercice d'une liberté fondamentale, le recours à l'arbitrage du juge est nécessaire ; dans ce cas, l'action politique et / ou syndicale peut utilement venir en appui du recours.

Que t'inspire l'attaque frontale menée par une autre municipalité FN à Hayange contre le Secours Populaire Français ?

Le maire de Hayange, comme celui de Béziers, comme les maires front national ou assimilés, se lancent dans des croisades "anti". Ainsi, pour le seul maire de Béziers, le bilan, en moins de trois ans d'exercice de mandat, est accablant ; le maire de Béziers est, dans le désordre, anti : pauvres, étrangers, "droits-de- l'hommistes", intellectuels (à l'exception de trois ou quatre crétins dont la parole est libérée à Béziers), socialistes, communistes, "gauchistes", anarchistes, médias (presse, radios, télévisions), syndicats, associations qui ne lui sont pas inféodées, opposition municipale, fonctionnaires, "mariés pour tous", préfet et sous-préfet, président de la communauté d'agglomération, président du conseil départemental, présidente du conseil régional, président de la République, vin, viande, philosophes, psychologues, sociologues, historiens et, (enfin ?) et, surtout, antiracistes...

Je ne suis cependant pas certain du désamour du maire de Béziers pour les ratons-laveurs.

Peut-on parler de nationalisation des attaques juridiques FN dans les villes et territoires administrés ?

Je ne le pense pas...une concertation entre les maires des villes dirigées par le Front national ou ses épigones n'est pas nécessaire pour que les attaques portées, par exemple contre les associations non inféodées, aient lieu dans une même période et selon des voies qui peuvent apparaître identiques ; c'est le même fonds idéologique maurassien qui anime ces maires et les moyens dont ils usent sont loin d'être similaires. Il ne s'agit vraisemblablement pas d'actions concertées et organisées au niveau national !

Merci Joël de tes réponses et éclaircissements !