Dedans/Dehors est la revue de l'Observatoire International des Prisons. L'OIP est une association loi 1901, née en 1996 qui agit pour le respect des droits de l'homme en milieu carcéral et un moindre recours à l'emprisonnement et qui dispose du statut consultatif auprès des Nations Unies.

par Robert Martin

Robert Martin : Laure Anelli, bonjour, vous êtes rédactrice en chef de la revue Dedans/Dehors qui est le magazine de l'Observatoire International des prisons. Pouvez-vous nous présenter cette association ?
Laure Anelli : La section française de l'Observatoire International des prisons est une organisation non-gouvernementale dont le mandat est d'agir pour le respect des droits de l'homme en milieu carcéral et en faveur d'un moindre recours à l'emprisonnement.

Nous avons quatre grandes missions principales

La première, comme notre nom l'indique, est d'observer les conditions de détention et de dresser un état des lieux des prisons françaises. On enquête sur les violations des droits de l'homme en prison et ensuite notre responsabilité est d'alerter l'opinion et les pouvoirs publics sur les violations qu'on peut constater. Notre deuxième mission, c'est d'informer les personnes détenues et leurs proches ainsi que les intervenants dans les prisons en les soutenant dans leurs démarches pour les faire respecter. C'est par ce biais-là qu'on arrive à rendre visible ce qui se passe dans les prisons françaises. Un autre volet de notre action s'appelle l'action contentieuse. On attaque régulièrement certaines administrations pénitentiaires et l'État français quelquefois devant la Cour Européenne des droits de l'homme pour non-respect des droits de l'homme dans les prisons. L'idée de ces actions contentieuses est de contraindre l'État à respecter la loi mais aussi de la faire avancer. Il existe des points aveugles dans le droit comme par exemple les absences de droit de recours pour certaines décisions prises sur les permis de visites notamment. Lorsqu'il y a refus, il n'existait pas de voie de recours. On a engagé toute une action pour faire reconnaître ces points aveugles et faire évoluer le droit. Pour finir, toute action de plaidoyer auprès du grand public, des parlementaires, des gouvernements et des institutions européennes pour défendre un recours limité à l'incarcération. Nous plaidons pour la révision de la durée des peines, la dépénalisation de certains délits et la promotion des alternatives à l'incarcération.

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RM : Concernant l'état des lieux des prisons en France, où en est-on ?
LA : En termes de conditions de détention, les conditions sont disparates suivant les établissements mais une grande partie du parc est vétuste et les conditions de détention y sont indignes : saleté, infections de nuisibles, absence de chauffage, de fenêtres, etc. Mais surtout la surpopulation qui est souvent liée. Dans les établissements surpeuplés, les conditions de détention sont indignes car le simple fait d'être 3 dans 9 m² est en soi une condition indigne de détention. Cette surpopulation touche essentiellement les maisons d'arrêt.


RM : On parle de près de 150% d'occupation dans ces maisons d'arrêts. Vous confirmez ce chiffre ?
LA : Oui, c'est là que se concentre la plupart des problèmes. Dans les Centres de Détention ou les Maisons Centrales on n'a pas ou moins ce type de problèmes. On trouve dans ces maisons d'arrêt les personnes en détention provisoire donc pas encore jugées et les courtes peines inférieures à deux ans d'emprisonnement.

C'est une logique effrénée


RM : Vous me parlez de vétusté d'un côté, de surpopulation de l'autre et vous dites que c'est lié. Mais en même temps, la vétusté c'est un problème financier, un problème de moyens alors que la surpopulation est plus liée à la politique pénale.
LA : Oui, mais les deux sont quand même liés. Si on enfermait moins, on pourrait fermer les établissements les plus vétustes. C'est une question de moyens mais c'est aussi une question de choix d'attribution des moyens. La politique pénale, justement, favorise l'augmentation du parc carcéral. On concentre donc les moyens dans la construction de nouvelles prisons sans pour autant que cela s'accompagne de la fermeture des prisons les plus vétustes puisqu'on est dans une logique d'agrandissement. La construction capte les crédits au détriment de la réhabilitation du parc et des réparations. A l'échelle d'un établissement, on va répondre qu'on n'a pas les moyens d'entreprendre les travaux de rénovation nécessaires. Ce n'est pas qu'une question d'argent mais aussi d'orientation des politiques pénales au niveau gouvernemental et parlementaire.

RM : On a l'impression que face à cette surpopulation, tous les gouvernements jusqu'à aujourd'hui ont privilégié l'augmentation du nombre de places. On parle de 15000 d'ici 2022. Or d'après le Syndicat de la magistrature, plus on construit de prisons plus on les remplit... c'est sans fin ?
LA : On le pense aussi. C'est une logique effrénée. On court droit dans le mur sans se poser la question de l'efficacité de ce que l'on fait et du sens, finalement. Effectivement, plus on construit, plus on remplit, il faudrait peut-être se demander s'il ne faudrait pas arrêter de remplir tout simplement !

RM : Comment peut-on arrêter de remplir les prisons ?
LA : Cette problématique a été largement étudiée surtout dans des pays scandinaves qui ont mis au point ce genre de politique, notamment la Finlande. On appelle cela une politique de déflation carcérale ou de décroissance carcérale. Ces moyens sont connus et sont souvent rappelés par le Conseil de l'Europe qui en fait ses recommandations. Cela signifie agir avant tout sur les politiques pénales. En se contentant de construire de nouvelles places en prison on ne traite pas les causes. La surpopulation n'est pas due, comme on pourrait le penser, à une augmentation de la délinquance. Elle est stable. Ce n'est pas parce qu'il y a plus de délinquants qu'on enferme plus. En revanche, si on enferme plus c'est parce que on a eu une inflation de production de lois pénales à partir des années 2000 sous la gouvernance de Nicolas Sarkozy. On a assisté à un empilement de lois répressives et la pénalisation de délits qui, autrefois, n'encouraient pas de peines de prison pour un tas d'infractions. Notamment les contentieux liés aux infractions au code de la route, conduite sans permis ou sans assurance par exemple qui avant n'étaient pas passibles de prison. Sans oublier ces lois qui ciblent les populations des quartiers populaires. Je pense aux lois relatives aux réunions dans les cages d'escaliers. On a élargi le filet pénal et donc toujours plus de monde est condamné à de la prison ferme.

RM : Quel est le rôle des juges ? On a l'impression qu'ils ont également la main de plus en plus lourde !
LA : Nous traiterons ce sujet dans le prochain numéro de Dedans/Dehors. Les juges vous diront que non. En fait ils appliquent des logiques sans se poser la question du bien-fondé de ces logiques. Par exemple, la logique de la progressivité de la réponse pénale. Si une personne a commis une première infraction, on lui a laissé sa chance, elle réitère alors il faut augmenter la sanction car elle n'a pas respecté le contrat moral qu'on a passé avec elle. On ne se demande pas s'il n'existe pas de pathologies associées par manque d'évaluation souvent, et si finalement la réponse-prison est la plus adaptée. On applique juste ce principe. La personne a eu une peine alternative avant ou un premier avertissement par un sursis et donc de manière un peu automatique, un peu froide on applique la logique de la réponse-prison. On ne se pose pas la question de l'utilité de cette peine et si elle est vraiment adaptée. C'est toute une façon de concevoir et on en revient toujours à la logique punitive de la justice pénale qui, passé un certain cap, ne se pose plus trop la question de l'utilité des peines qu'elle prononce.

RM : La mise en place des comparutions immédiates n'a-t-elle pas encore plus alourdi les peines ?
LA : Cela a été démontré. On constate une prédictivité de la peine lors de ces comparutions. Statistiquement, on a beaucoup de chances d'atterrir en prison.

RM : Qui est en prison aujourd'hui ?
LA : Ce sont surtout des jeunes, non diplômés et qui vivent dans ce qu'on appelle les quartiers. Ils subissent ce qu'on appelle un enchevêtrement d'effets. Nous avons traité également ce sujet dans un de nos dossiers "Quartier/Prisons, un destin collectif ". J'y décris cet engrenage pénal qui conduit au fait qu'on trouve en prison plus de jeunes hommes, originaires des quartiers populaires, non diplômés dont les deux tiers sont noirs ou arabes. C'est un empilement. C'est le choix d'abord du législateur de réprimer certains types d'infractions. En concentrant les moyens, qu'ils soient policiers ou législatifs, sur un certain type d'infractions, je vous parlais de la réunion dans les halls ou encore outrages à agents et en aggravant les sanctions sur ce genre d'infractions, on cible, on vise directement une certaine population. C'est la même chose pour les stupéfiants. En faisant la guerre à la drogue, comme ces trafics sont une délinquance liée au désœuvrement, dans des quartiers à fort taux de chômage, délinquances liées à la situation économique, on cible indirectement des populations particulières en sanctionnant des types de délinquance. Je parlais d'enchaînements, comme des poupées russes, qui aboutissent à ces situations discriminantes.

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RM : Revenons à la politique pénale. Depuis très longtemps, on a une logique punitive de la justice et la punition a souvent été synonyme de privation de liberté par le biais de la prison. Depuis quelques années, une autre philosophie de la politique pénale fait son apparition, on l'appelle la justice restaurative. L'idée serait de réparer plutôt que de punir. Vous avez traité ce sujet dans le N°94 de votre revue. Vous pouvez nous en parler ?
LA : C'est un mouvement dont la base philosophique ou théorique s'inspire de certaines communautés d'Amérique du Nord ou d'Australie. Une justice qu'on disait communautaire où la façon de rendre justice était plus horizontale, elle impliquait toute la communauté. On se réunissait autour de l'infracteur supposé et de la victime pour essayer de trouver ensemble les solutions non pas tant pour punir le fauteur de troubles mais surtout pour essayer de réparer la souffrance causée à la victime. Mais également rétablir le lien de confiance qui a pu être rompu suite à l'infraction. C'est un mouvement dont se sont inspirés les pays anglo-saxons pour essayer de créer des formes de justice alternatives, parallèles pour un certain nombre d'infractions. De fait, se pose moins la question de la punition que de la réparation. Souvent dans notre justice, les procureurs et les juges ont tendance à dire que la prison est nécessaire car il faut penser à la victime et répondre à son besoin qui serait qu'on punisse et fasse souffrir l'auteur des faits délictueux. Pour une certaine partie des victimes, c'est sûrement le cas. Ce qui était intéressant dans l'expérience restaurative, c'est que les associations de victimes montaient au créneau pour défendre ce type de justice considérant que ce n'était pas en alourdissant le sort des infracteurs que les victimes allaient mieux. La justice pénale est aussi un peu inhumaine à l'endroit des victimes. On se rend compte finalement que les intérêts de l'auteur et de la victime ne sont pas forcément contradictoires. Il ne faut pas les voir comme antagonistes. Une autre justice pourrait, sans viser absolument à faire souffrir l'infracteur, permettre un apaisement des victimes et une restauration du lien de confiance dans la société et du coup directement la sécurité.

RM : Est-ce que les TIG (travaux d'intérêts généraux) ne rentrent pas un peu dans cette justice alternative ?
LA : D'une certaine façon, oui. Le TIG a cela de restauratif qu'il implique la société puisque c'est une peine exécutée dans des structures de la société civile (collectivité, associations,...). Ces peines sont intéressantes dans la mesure où elles sont éducatives et visent à ce que l'infracteur réfléchisse et se remette en question. Elle ne rompt pas le lien avec la société. Il ne s'agit pas de sortir la personne de la société, de la reclure et puis on n'en parle plus jusqu'à ce qu'elle ressorte. Au contraire, on retravaille le lien avec la société et favorise la réinsertion. Bien souvent l'origine de la délinquance est un problème d'insertion.

RM : Laure Anelli, merci, bon courage dans votre tâche. Des gens comme vous essaient de lever le voile sur la prison afin qu'elle sorte de son silence. Les êtres humains qui y vivent ou y survivent doivent bénéficier, comme tous les citoyens, des droits fondamentaux de notre société.
LA : Merci à vous de vous préoccuper de ce sujet.

 

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