Les ardents et justes défenseurs de la Laïcité sont interloqués par la décision rendue par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier en date du 16 juillet 2015 (2).

Par DG. Rojoyverde

Cette décision valide une crèche bien identifiée selon les canons de la Sainte Église catholique, apostolique et romaine, très exactement en référence à l’évangile selon Luc, mais dit que cette crèche, où le petit Jésus n’est apparu dans le berceau vide que le 25 décembre au matin, serait une manifestation culturelle et non religieuse. À ce titre, elle ne constituerait pas une infraction aux dispositions de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. Pourtant elle se trouvait dans un édifice public, qui plus est la mairie de la ville de Béziers.
On s’étonne en constatant une double contradiction : tout d’abord, le Tribunal admet le caractère religieux de la crèche, et admet qu’elle se trouvait dans les locaux d’un édifice dédié à la chose publique, cependant, le TA va à l’encontre des conclusions du rapporteur public qui dénonçait une telle manifestation contrevenant en tout point à l’article premier de la Constitution française et plus encore à la loi de 1905 (3).
Cela oblige les plaignants à se pourvoir devant la Cour administrative d’appel de Marseille voire d’envisager d’en référer au Conseil d’État.
Alors se pose une question d’importance : quelle serait la réponse du Conseil d’État, sachant que celui-ci, en novembre 1989 (4), rappelait à propos de l’affaire du foulard que certes, le port est interdit mais ne constitue pas une atteinte à la Laïcité s’il s’avère qu’il n’y a pas de prosélytisme. Or, apparaît la même contradiction que plus haut, si afficher clairement les atours d’une religion en défiance à la sphère publique et en opposition aux convictions d’autrui n’est pas du prosélytisme, qu’est-ce donc alors ?
Ces interprétations alambiquées de la loi sont accompagnées d’un regain de l’immixtion du religieux dans le politique, en France et dans le Monde (la croisade de Bush fils en Afghanistan, les Frères musulmans en Egypte, la Révolution islamique iranienne, l’AKP en Turquie, les débats sur l’avortement en Espagne et au Portugal, la Manif pour tous en France, le Conseil supérieur du culte musulman affilié au ministère de l’Intérieur en charge des cultes, ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale…) qui sont autant de mélanges des genres mettant plus à mal encore un vivre ensemble sérieusement entamé par la dégradation socio-économique et l’hégémonie de la culture marchandisée.
Comme le rappelait IAM dans J’aurais pu croire : « mélanger politique et religion signifie donner la victoire au matériel face à l’esprit, à l’humain face au divin, à l’instant face au passé, quiconque croit en Dieu sur Terre n’a pas besoin de diriger, l’Histoire le prouve à chaque époque… » Cet extrait s’applique à nos dévots politiques, en passant par Sarkozy, Fabius, Fillon, Valls, jusqu’à ce monsieur Ménard, caudillo biterrois qui tous les mois ou presque fait célébrer une messe, pour chaque évènement de son règne néo franquiste, par son confesseur privé, chantre de l’Opus Dei.

 


Le péché originel de la Laïcité française est institutionnel

Cela montre bien les failles de cette Laïcité à la française, dont même l’extrême droite se réclame, via des réseaux comme Riposte laïque, qui surfent sur la vague de décisions contradictoires les unes avec les autres, la justice donnant raison tantôt à la Laïcité comme à Nantes (5), tantôt à ses pourfendeurs comme à Melun et à Béziers (6).


Ces épisodes interrogent fortement tous ceux qui défendent une laïcité intelligente, c'est-à-dire celle défendue déjà par Hugo et Jaurès, à savoir une liberté de conscience individuelle et privée, une organisation des cultes religieux à la discrétion des Églises (dans le respect des lois de la République) et pas de rémunération par l’État des agents du culte, pas de financement public des cultes, pas de religion d’État, mais une garantie de neutralité des agents et des usagers des services et des édifices dédiés à la chose publique. Il ne s’agit pas d’athéisme, mais de laisser s’exprimer librement, dans l’espace public, les convictions de chacun sans que cela ne nuise à la liberté de l’Autre. Ainsi, porter le voile dans la rue ou une kippa sur la Canebière n’est en rien une atteinte à la Laïcité puisque là précisément je ne nuis pas à la liberté de ma/mon concitoyen(ne) (qui peut arborer un tatouage ou des piercings multiples ou bien encore une grosse croix autour du cou), ni à la chose publique.
Ce que Jaurès ignorait, et dont se servent les pourfendeurs de la Laïcité aujourd’hui, c’est qu’allait s’imposer au sortir de la Grande Guerre (dont il fut la première victime française) une sorte de consensus mou : le péché originel de notre modèle laïque français.


Trois grandes contradictions, héritage et poids de l’Histoire, traversent notre Laïcité en ce XXIème siècle


La première contradiction est institutionnelle puisque la loi de 1905 n’a jamais été constitutionnalisée alors même que les constitutions de la IVème et de la Vème affirment dès leurs articles premiers que la République Française est laïque. Voici donc le paradoxe : aucun gouvernement, aucun président n’a décidé de rétablir une ligne politique claire autour de cette question. Par exemple, il aurait suffi de saisir le Congrès ou le Parlement pour abolir les dispositions dérogatoires de l’Alsace Moselle et de la Guyane (7), les unes régies par le Concordat de 1801, l’autre par les Ordonnances de Charles X - et on peut à juste titre s’étonner que des dispositions impériales et monarchiques prévalent sur les lois de la République, mais celle-ci, selon les propres mots du dernier des Justes natif d’Oran l’espagnole (8), n’est-elle pas « une monarchie républicaine bancale » ? Mais revenons au cœur du sujet.
Autre disposition problématique de taille, et celle-ci courant sur le territoire national (pas seulement dans les écoles publiques d’Alsace Moselle où les crucifix sont encore accrochés au mur – alors que les gouvernements de gauche de la Seconde République espagnole les avaient fait retirer de toutes les écoles publiques dans les années trente), c’est le deuxième consensus mou qui fait que le financement des écoles privées de France et de Navarre est assuré par les deniers publics (9) quand la formation des professeurs n’est pas équivalente et les programmes disharmonieux au regard des orientations étatiques.
Enfin notre troisième grande contradiction est celle de ce calendrier civil dédié aux Saints où même les jours fériés sont ceux des grandes fêtes catholiques. Ce calendrier, et surtout ses jours fériés, ont été imposés sans débat par Valéry Giscard d’Estaing alors président de la République française et laïque. Du reste ne figure qu’une fête célébrant la concorde nationale et la République, la Fête nationale du 14 juillet qui ne trouve pas grâce auprès de ceux attachés à l’Histoire de la Révolution où des dates plus fortes auraient pu être puisées pour cimenter davantage les citoyens autour de l’idéal égalitaire des révolutionnaires de l’An II ou de la Convention nationale.
Confrontés que nous sommes à des contradictions qui rendent la laïcité française de plus en plus exposée à une géométrie variable, il nous faut instaurer un débat rationnel dans la société pour en finir avec des oripeaux périmés dont l’obsolescence programmée est indubitable tant les français, y compris ceux issus des dernières migrations, se sont éloignés de la foi et/ou de la pratique de celle-ci.

Plaidoyer pour la Laïcité… à Béziers


Il est indéniable du reste que, dans le contexte particulier de Béziers, le TA de Montpellier commet une lourde erreur, et le citoyen lambda ne peut que s’interroger : de sa précampagne municipale à aujourd’hui, monsieur Ménard a multiplié les références idéologiques au catholicisme et désigné les musulmans comme l’ennemi intérieur. Il a organisé la vie municipale autour de cérémonials appelant les racines dites chrétiennes de la France, cérémonials qui, par conséquence directe, éloignent de la vie de la Cité les personnes d’autres confessions ou sans confession. Ainsi, le nouveau maire a célébré sa victoire électorale par une messe, idem pour l’ouverture des férias depuis sa prise de pouvoir, avec un goût prononcé pour le folklore franquiste lors de la deuxième (annoncée à grand frais d’affichage public sur les sucettes municipales montrant une sainte), balcon pour lui et sa garde rapprochée, les gueux au sol, une grand croix érigée dans les arènes. Et encore : les célébrations du 8 mai, la désignation des Arabes et des musulmans à chasser du centre ville et à ficher, l’espace public où sont encouragés à agir au grand jour les prosélytes de tous bords, wahhabites et salafistes sur le marché de la Devèze, témoins de Jéhovah en centre ville, un confesseur privé dans les appartements de fonction du couple municipal, sans que cela n’évoque les temps sombres des dictatures grecque, ibériques et sud-américaines, la crèche d’après l’évangile selon Luc dans les locaux de la Mairie, l’école privée de la Madeleine, adoptant avec un zèle prononcé, la blouse brodée de l’écusson municipal, la campagne médiatique pour soutenir la ville syrienne chrétienne de Maaloula aux prises des sanguinaires sarrasins… jusqu’à la banderole « Non au terrorisme islamique » déployée lors du rassemblement du 8 janvier dernier faisant suite aux assassinats des Charlie. Et tout cela agrémenté des propos sans équivoque des ténors de la Restauration ou de la Réaction (10), invités à Béziers chaque mois alimenter la propagande du cycle de conférences municipales Béziers libère la parole.
Il y a donc une situation singulière, un contexte particulier et ne pas en tenir compte est au mieux de l’aveuglement, au pire un choix conditionné par des desseins mortifères pour la paix civile et sociale.
Il est urgent de débattre sereinement dans la cité biterre des contradictions de notre laïcité et de proposer des pistes de réflexion législatives (abrogation des statuts dérogatoires, fin du financement des écoles privées, proposer un calendrier civil avec des fêtes laïques fédératrices, repositionnement du ministère de l’Intérieur sur ses missions républicaines régaliennes,…) pour parachever l’œuvre laïque républicaine. Ce, afin ne pas laisser les desseins nationaux catholiques ménardiens envahir et pourrir une situation nationale compromise à force d’errements, de consensus mous, d’interprétations à géométrie variable qui laissent le champ libre pour défaire ce que nos aînés avaient réussi à construire patiemment sur le socle sacré de la République idéalement une et indivisible, démocratique, sociale, écologique et laïque.

Notes de l'auteur : j'ai appuyé mes réflexions sur la relecture de trois auteurs de référence en France, Gérard Delfau auteur du Dictionnaire de la Laïcité, et d'un Eloge de la Laïcité, Jean Pierre Bilski pour ses Repères sur les constructions culturelles des sociétés et civilisations, Henri Pena Ruiz dans son Histoire de la laïcité. Gageons qu'ils nous feront l'honneur de participer à une conférence débat sur la Laïcité à Béziers.
1 Titre tiré d'une chanson de Damien Saez, A ton nom, issue de l'album God blesse/Katagena sorti en 2002.
2 Décision n°1405625 du 16/07/2015 du Tribunal administratif de Montpellier
3 Loi du 9 décembre 1905 relative à la Séparation des Églises et de l'État
4 Déclaration du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989 : « le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas lui-même incompatible avec la laïcité », sauf s'il constitue « un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande »
5 Décision n°1211647 du 14/11/2014 du Tribunal administratif de Nantes
6 Décision n°1300483 du 22/12/2014 du Tribunal administratif de Melun
7 Loi du 1er juin 1924 et ordonnance du 15 septembre 1944 pour l'Alsace Moselle qui entérine la situation antérieure à 1919, à savoir l'application du Concordat napoléonien par les articles organiques du 18 germinal An X. Le culte catholique, seul reconnu et régi par l'ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 pour la Guyane.
8 Note de l'auteur, il s'agit d'Albert Camus, d'origine espagnole par sa mère Catherine Sintès et qui a choisi Oran l'espagnole pour situer l'action de la Peste, roman Prix Nobel de Littérature en 1957.
9 Loi Debré du 31 décembre 1959 sur le financement des écoles privées par le biais de contrat d'associations.
10 Note de l'auteur, au triptyque usuel des Années Trente Révolution, Réaction, Réforme, l'auteur propose pour la France d'y adjoindre les termes de Restauration et de Résistance, singularités historiques françaises.