L’économie sociale et solidaire a une longue tradition derrière elle, héritée du socialisme utopique du XIXème siècle et qui a trouvé sa meilleure expression lors de la Révolution sociale espagnole, de juillet-août 1936 à mai-juin 1937/1938, avec le Conseil des collectivités d’Aragon et les collectivisations en Catalogne.


par DGRojoyVerde



De manière très concrète et pour ce qui concerne la situation nationale, nous dirons qu’il existe une Charte de l’Economie sociale et solidaire depuis 1980, qu’un ministère délégué a été créé en 2012 et que ce secteur économique représente 10% du PIB et 10% des emplois nationaux. Il existe une loi-cadre, celle du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).


Que recouvre l’ESS ?

Il faut distinguer les domaines pénétrés par cette économie, soit plus particulièrement le secteur marchand et non marchand de la sphère sociale mais également l’économie informelle. En fait, les secteurs d’activité peuvent beaucoup varier, excepté pour l’économie solidaire qui reste attachée à des biens et services non marchands, l’économie familiale par exemple, ou bien encore dans des exemples anciens les biens communaux, les jardins partagés et/ou les arbres fruitiers en ville qui en sont des applications concrètes.

La Régie publique de l’eau pourrait s’inscrire dans la notion de solidaire si l’on appliquait la péréquation des tarifs dans un monopole sans concurrence libre et non faussée. Pour être complet il faudrait ajouter que l’économie solidaire peut faire appel au Marché par le biais de l’épargne solidaire et/ou le micro-financement. On pourrait ainsi envisager de proposer à des entreprises privées de relayer cette épargne dans le but de valoriser une partie de leur activité « gâchée ».

On pense ainsi aux invendus des supermarchés à travers une coopérative solidaire et dont les bénéfices collectés serviraient à rémunérer à parts égales les sociétaires. Le micro-financement est un levier également très concret et satisfaisant pour aboutir à la création de micro-entreprises familiales. Cette intervention permettrait de limiter la course à l’auto-entreprenariat qui est une course à la précarité.

 

 

ce sont des entreprises qui ne recherchent ni le profit ni des résultats lucratifs

 


L’économie sociale repose sur certains principes clairement posés, parmi lesquels il nous faut retenir que ce sont des entreprises qui ne recherchent ni le profit ni des résultats lucratifs puisque l’homme prime sur le capital, que la représentativité à l’intérieur est démocratique avec un individu = une voix (ce qui nous ramène à la notion de démocratie sociale au sein des entreprises), qu’il y a une juste répartition des bénéfices des sociétaires et un code de déontologie qui exige de ne nuire ni à l’environnement ni aux autres dans une perspective de coopération à l’extérieur et d’autogestion à l’intérieur. Parmi les valeurs défendues par l’économie sociale et solidaire nous pouvons retenir l’équité, la probité, la morale, l’égalité, la parité et la proximité.


Les modes d’organisation privilégiés de l’économie sociale sont donc les mutuelles, les coopératives (loi du 10 septembre 1947 portant statut sur la coopération), les collectivisations sur un secteur de monopole, les transports par exemple. Il existe des statuts d’entreprise sociale dont au moins deux sont à retenir puisqu’ils concernent de près l’économie communale : les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) et les SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif que l’on pourrait remplacer par communal). Ce dernier statut est d’autant plus intéressant qu’il a pour obligation d’inclure les collectivités territoriales dans les partenaires de l’entreprise et donc cela concerne bien évidemment le champ des communautés de communes.


L’économie sociale et solidaire, par les valeurs qu’elle défend, les principes de base qui régissent son application, les domaines d’action dans lesquels elle s’exerce plus particulièrement, mais encore par la part croissante qu’elle occupe dans le nombre d’emplois et le pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut) a toute sa place dans une politique économique communale, et ce d’autant plus dans une région minée par un fort taux de chômage et une précarité qui éloigne les citoyens du marché du travail classique.

L’économie sociale et solidaire s’adresse à eux.