L’histoire du droit de vote des immigrés et de la déchéance de nationalité en France, c’est l’histoire du reniement de promesses électorales vieilles de 35 ans et de l’alignement récent sur les thèses de l’extrême droite et de la droite extrême.

Par Didier


Différents élus, différents gouvernements, portent une responsabilité écrasante dans cet abandon. Nous vous proposons dans cet article de revisiter l’histoire d’une revendication essentielle au vivre ensemble. Il y a 35 ans, la 80ième proposition du candidat Mitterrand à l’élection présidentielle de 1981 était l’engagement à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections locales.  

Petite chronologie de ce droit de vote
Le 21 avril 1988, le même Mitterrand, alors président, indique qu’il est personnellement favorable à cette réforme.
Le 7 février 1990, 130 organisations politiques, syndicales, associatives, citoyennes, impulsent un collectif national pour le droit de vote aux élections locales. Elles tentent alors de prendre le relais militant d’un début d’abandon parlementaire et gouvernemental.
Le 3 avril 2000,  adoption par l’Assemblée Nationale, en première lecture, d’un texte de loi. VERTS, PCF ET PS votent pour. Lionel Jospin alors Premier ministre renonce à transmettre la proposition de loi, pourtant votée par les députés, au Sénat.
Printemps 2002,  L. Jospin, alors candidat à la présidentielle, propose de donner : « le droit de vote aux étrangers régulièrement installés sur notre sol depuis 5 ans aux élections locales ». Le candidat Jospin,  qui avait renoncé 2 ans auparavant, n’accède pas au second tour de l’élection présidentielle, il est dépassé par . . . J.M. Le Pen.  
Octobre 2005,  J. Chirac, président de la République, indique : « Dans la conception française et républicaine du suffrage le droit de vote est lié à la citoyenneté ».
Mars 2006,  plusieurs villes et associations militantes organisent des référendums dans toute la France, pour le droit de vote des étrangers aux élections locales.        
Mars 2007,  S. Royal candidate à l’élection présidentielle, s’engage, si elle est élue, à ce que le droit de vote des étrangers aux élections locales s’applique dès 2008.    
Mai 2012, «J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis 5 ans » : promesse numéro 50 du candidat F. Hollande.
Le 13 mars 2013, la réforme constitutionnelle présentée ce jour-là par le gouvernement Hollande fait l’impasse sur le droit de vote des étrangers.     
Le 3 novembre 2015, lors d’une conférence M. Valls Premier ministre, enterre définitivement l’engagement numéro 50 du candidat Hollande : « Je ne pense pas que cela soit une priorité, il ne faut pas courir après les totems. Je l’avais dit il y a 3 ans, cela avait provoqué un scandale, on avait dit : abandon d’une promesse. Mais cette promesse, de toute façon, ne sera pas mise en œuvre. Et je suis convaincu qu’elle ne sera plus présentée à la prochaine élection présidentielle ». Ce jour-là Valls finit son discours sous les huées de la salle qui scandait : « Valls, la gauche tu l’aimes ou tu la quittes ».

Après ce déroulé se posent deux questions essentielles : comment justifier 35 années d’abandon et de reniement ? Comment 10 jours avant les attentats du 13 novembre 2015 justifier un tel alignement sur les positions de l’extrême droite ?
D’autant plus que la question est réelle et dépassée dans d’autres pays que le nôtre.

Une majorité des états de l’Union européenne (15 sur 27) ont déjà étendu ce droit


En effet près de 2 millions d’étrangers résident actuellement en France depuis plus de 5 ans. Ils pourraient donc voter aux élections locales. Parallèlement, une majorité des états de l’Union européenne (15 sur 27) ont déjà étendu ce droit automatiquement reconnu aux ressortissants de l’U.E.

Pour répondre à ces questions il faut fouiller dans le passé colonial non résolu de la France. Avec, par exemple, Mitterrand, ancien ministre qui a ordonné les massacres de Sétif en Algérie, qui a amnistié tous les officiers putschistes liés à l’OAS en 1982. Le même Mitterrand qui ne proposera jamais en deux mandats présidentiels sa 80ième proposition de 1981 au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat. Après lui, le droit de vote des immigrés devient une promesse décor dans le programme électoral des Jospin, Royal, Hollande, qui n’engage que ceux qui la croient. Une arnaque pour ratisser à gauche.

Avec Valls, nous changeons de registre. Valls le pense et le dit, le droit de vote des immigrés est un totem qui handicape le PS face à la droite et à l’extrême droite. Pour lui, faire tomber le totem, c’est recomposer le PS comme parti de centre droit.

Pour nous comme l’était la peine de mort avant la loi de R. Badinter ou l’ IVG avant la loi de S. Veil, le droit de vote des immigrés doit rester une revendication emblématique. Une revendication qui dissocie naturalisation et droit de vote. Car la naturalisation implique de rompre avec son pays d’origine. C’est un choix individuel, alors que le vote est un droit collectif. On ne peut pas mettre naturalisation et droit de vote sur un pied d’égalité. Cette pseudo égalité est celle du FN, pas la nôtre.Le projet du FN est un projet de société colonial comme celui que proposait l’OAS en Algérie, avec un apartheid qui ne dit pas son nom, des sous-citoyens, des droits et des moyens inégaux, des citoyens de premier et de second ordre. Notre projet c’est celui du vivre ensemble dans des droits et des devoirs identiques. Il reste toujours d’actualité !