De l'intérêt supérieur des enfants en Ménardie.
Nous voyons page 12 du Journal de Béziers, cette photo de Monsieur Ménard donnant la leçon à un petit polisson, qui, tout futur délinquant qu'il est, a menti sur son âge à un policier municipal, qui n'était pas encore armé, ceci expliquant sûrement cela. Chacun peut admirer le flair du communicant qu'est Monsieur le maire.

L'écharpe municipale en bandoulière, la salle du conseil municipal, deux « accusés », un fils et sa mère, dans des sièges bien trop grands pour eux, deux accusés qu'on nous laisse deviner honteux et contrits face à la haute autorité de Monsieur le maire et de son tribunal. CLIC. La photo est prise, un petit texte que nous croyons évidemment sans broncher et le message est passé ! Monsieur le maire, comme d'autres avant lui, en des temps où Vichy n'était pas qu'une pastille à sucer, nous refait le coup du Père de famille garant de l'ordre et de l'autorité. Père et Maire à la fois, voilà le tour est joué, nous sommes sauvés, il va rééduquer nos enfants et leur inculquer les vraies valeurs. Nous n'osons même plus nous demander pourquoi les policiers ont demandé l'identité du jeune enfant ni son âge, s'ils ont le droit d'effectuer un contrôle d'identité d'un mineur non accompagné (1). Après tout si Papa nous dit que c'est mal, il doit bien avoir raison.

Mis à part le « coup de com' », encore un, cette photo m'interpelle. Sa publication intervient au moment même où j'étais en train de mener une mini-enquête afin de comprendre les enjeux d'une telle convocation pour un enfant scolarisé à l'école Gaveau Macé et accusé de vandalisme. Le lien entre cette famille et l'école était devenu difficile voire conflictuel et m'avait poussé à intervenir (2). Du coup je vais essayer de décrypter un peu la logique de ces convocations de mineurs par Monsieur le maire.

 

En préambule, quelques cadrages juridiques...

 

1er cadrage juridique :
Monsieur Ménard a-t-il le droit de faire cela ? La réponse est oui... si on regarde l'article L. 132-7 du Code de la sécurité intérieure :

« Lorsque des faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques, le maire ou son représentant désigné dans les conditions prévues à l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales peut procéder verbalement à l'endroit de leur auteur au rappel des dispositions qui s'imposent à celui-ci pour se conformer à l'ordre et à la tranquillité publics, le cas échéant en le convoquant en mairie. Le rappel à l'ordre d'un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d'une personne exerçant une responsabilité éducative à l'égard de ce mineur. »

2éme cadrage juridique :
...mais pourrait se discuter, si on prend en considération un texte fondamental, la Convention internationale des Droits de l'Enfant, et en particulier son article 3-1 :

« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

Toute personne soucieuse de respecter la loi, et s'intéressant au droit, sait que cette convention, comme toutes les conventions internationales que la France a ratifiées, prévaut sur le droit interne. Je ne compte pas « pinailler » sur la question de savoir si Monsieur le maire avait le droit ou non de convoquer ces enfants. Ce n'est pas mon rôle d'en juger mais celui d'une juridiction compétente. Cela reste problématique dans ce type de situation où il faut poser la question de l'établissement des faits et de la procédure pour y parvenir.
Pour autant, un petit éclairage d'une situation particulière, en gardant en arrière-pensée cet « intérêt supérieur de l'enfant », peut nous permettre, à défaut d'une réflexion juridique, d'aiguiser un regard un peu critique sur les effets d'une politique, qui sacrifie l'intérêt supérieur de l'enfant à une logique de communication.

 

Revenons sur les faits.

 

Dimanche 16 novembre plusieurs enfants (3 ou 4) vandalisent l'école Gaveau Macé. Un témoin, membre de l'équipe pédagogique affirme reconnaître un des enfants, scolarisé dans cette école : « Petit X ». L'Inspecteur de la circonscription « Béziers ville », représentant l'Éducation Nationale, vient et rencontre la mère. La mère, « Maman X », nie que son enfant soit le responsable, mais aucun dialogue là-dessus n'est possible. Aucune sanction n'est prise. L'Inspecteur ne prend pas la mesure du climat ambiant et de l'accumulation de tensions entourant cette école  (problèmes d'effectifs qui rendent encore plus difficiles la « gestion » quotidienne des incivilités et menaces, locaux, etc) et repart comme si de rien n'était.

Pour les enseignants et les parents d'élèves, c'est la goutte d'eau. Le lendemain, ces derniers occupent l'école, appellent l'Inspection d'Académie et en appellent aussi à l'autorité du maire (qui par ailleurs est responsable des locaux, donc légitime à intervenir). Le but, selon mes informations, est avant tout de mettre l'accent sur la situation globale de l'école plus que sur ce fait divers.

D'un point de vue médiatique, c'est un peu raté. La machine s'emballe, le discours est rodé :« je vous ai compris », « vous allez voir je vais m'en occuper », «  c'est au-delà de l'acceptable ». ReCLIC, photo devant les grilles de l'école, articles dans le journal local, et le tour est joué. Pour les revendications générales, il faudra attendre encore quelques mois.

Pour Petit X, ça commence à chauffer, le bûcher est dressé, Maman X se fait gentiment insulter et des tensions se créent lorsqu'il s'agit d'aller récupérer ses enfants à l'école. Dommage collatéral, ce n'est pas bien grave.

C'est à ce moment qu'elle m'interpelle (moi et mes collègues). Je ne comprends rien au début mais je saisis sans aucun problème l'effroi qui l'habite. J'essaie de la rassurer, sans prendre parti, sans chercher à savoir si l'enfant est l'auteur ou pas. Je lui dis que si besoin, nous pouvons jouer au médiateur et essayer d'établir un dialogue serein avec l'équipe pédagogique pour prendre les bonnes décisions. Elle, elle a peur, vraiment...

La suite ? L'Inspecteur, sous la pression, revient et change d'avis. Tiens ça méritait bien une petite exclusion tout compte fait. Sûrement vrai mais Maman X ne comprend pas bien le revirement de situation. Elle nous informe qu'elle a un rendez-vous à l'école à 17h. C'est un mercredi. C'est plutôt une bonne chose, elle pourra s'expliquer. Mais un mercredi à 17h devant une école, c'est curieux, elle a dû se tromper. Elle est allée à l'école, a attendu, a attendu, a attendu. Puis quelqu'un de la mairie l'a appelée :
« - Vous êtes où ? - À l'école. - Très bien, ne bougez pas, je viens vous chercher ».
Elle se retrouve dans la salle du conseil, devant Monsieur Ménard et ses amis, pas encore armés. Il faut préciser qu'à aucun moment aucune procédure ne lui a permis de s'expliquer sur la présence de son enfant et sur son niveau de responsabilité. Sa culpabilité semble évidente et totale. Là, on fait dans la caricature, enfin lui ou moi je ne sais plus vraiment. Le maire joue à Super Nanny version cow-boy. Il parle de baffe, de poursuites judiciaires, intervention des services sociaux, bref il s'en occupe comme il avait prévu, avec autorité, mais oubliant quelque peu cette Convention internationale des Droits de l'Enfant. L'intérêt supérieur de l'enfant et la pédagogie, ça lui échappe. En tant que responsable des locaux et eu égard à l'article cité plus haut, il est en droit de convoquer l'auteur des actes de vandalisme.

 

Mais Petit X est-il vraiment l'auteur qu'il aurait fallu convoquer ?

 

Petit X, âgé de 8 ans, n'est pas le seul auteur présumé. En effet, le témoin, que nous avons joint, évoque explicitement 3 ou 4 enfants, dont petit X est le moins âgé. Les autres auraient entre 14 et 15 ans et Petit X, 8 ans donc. C'est sûr maintenant, c'est Petit X le cerveau du gang. Plus aucun doute, il a entraîné les autres qui n'ont pas eu d'autre choix que d'obéir à ses ordres.
De plus, le témoin nous précise qu'il a vu Petit X dans les locaux au moment du vandalisme. Bon je ne suis pas encore policier, mais timidement je demande : « Vous l'avez vu en train de vandaliser ou juste présent ? » Réponse du témoin : « Je l'ai vu présent. » Et celui-ci nous précise qu'il a bien signifié cette nuance aux autorités compétentes.
Je mène une petite enquête pour savoir. Rapidement les « meneurs » sont identifiés. Des ados, non scolarisés (tiens tiens, des gamins non scolarisés qui vandalisent une école, je ne suis pas psy, mais si c'est pas un appel à l'aide...) dont j'ai pu apprécier, via les réseaux sociaux, toute l'énergie qu'ils ont mise à se prendre en photo devant leur « œuvre »... et dans toutes ces photos, aucune de Petit X. Farceurs, ils sont même venus se moquer devant Maman X.
Ce n'était vraiment pas difficile de les retrouver, ces petits loustics, pas malins pour un sou. Là tout de suite ma première pensée va vers la police municipale. Bon c'est bien, ils sont armés, à cheval, à vélo, avec de nouveaux super pouvoirs, mais faudra penser à les former maintenant... à moins de penser, que finalement, Petit X ou un autre, au fond, cela ne changeait rien, il en fallait juste un pour faire une démonstration et que les « meneurs » n'avaient pas vraiment à s'inquiéter.

La mère nie formellement que son fils soit mêlé à cela, son fils ayant été selon ses dires avec elle. Elle a demandé des preuves, à regarder les vidéos de surveillance devant chez elle etc. Peut-être nie-t-elle à cause de la menace d'une intervention des services sociaux ? Mais peut-être que le témoin a pu se tromper. Il n'est pas utile de se prononcer là-dessus.

Cela interroge : comment dans un pays de droit, sans aucune forme de « procès », un enfant de 8 ans peut se retrouver accusé ainsi dans un rapport aussi autoritaire et sans aucune possibilité de défense ?

L'intérêt supérieur de l'enfant aurait, a minima, demandé un peu de temps et de sérénité pour cerner les responsabilités effectives de Petit X, voire Moyen Y ou Moyen Z. À moins de penser, que finalement il en fallait juste un pour faire une démonstration (tiens, ça a déjà été dit ça...).

 

Entre pédagogie et communication autoritaire, où est l'intérêt supérieur de l'enfant ?

 

Après avoir montré que la logique tendait moins à rappeler à l'ordre l'auteur des faits qu'à faire la démonstration d'une communication autoritaire et paternaliste, je me permets de donner un petit avis personnel. Que petit X soit l'auteur ou pas, Monsieur le maire a d'autres choses à faire. Il existe un service de médiation qui devrait se saisir pleinement de ce genre de situation, à condition de lui en donner les moyens (3). Enfin, l'équipe pédagogique semble la mieux outillée pour apporter une réponse éducative concertée, réponse qui peut être une sanction d'ailleurs.

En effet, si cela devait arriver à mon enfant, j'aurais préféré d'abord que l'on discute avec moi, éventuellement si je n'étais pas d'accord qu'on prenne le temps de mettre les éléments de preuve à ma disposition, et si la preuve était établie, que l'on m'associe à la prise de décision concernant l'intérêt supérieur de mon enfant : une sanction ? Une mise à l'épreuve ? Une exclusion ? Un avertissement ? Une réparation ? En tant que père, sûrement aurais-je opté pour du travail d'intérêt général, quelques heures de peinture à embellir son école, ça ne peut pas faire trop de mal.
Car là est l'enjeu dans ce genre de situation, comment la communauté adulte, et là j'inclus avant tout l'équipe pédagogique et les parents, permet à l'enfant d'appréhender les règles fondamentales de ce fameux vivre ensemble.
Maman X ne demandait pas autre chose. Mais c'est vrai que la famille X c'est un peu le retour des Misérables. Germinal à côté c'est Beverly Hills. Et bizarrement, quand on n'existe pas socialement, c'est un peu plus difficile de se faire entendre, surtout quand la machine à communiquer du Père Ménard s'est mise en marche.

 

Une issue heureuse ?

 

Je ne vais pas minimiser la difficulté de la situation. Deux mois après cet événement, l'engrenage habituel de la peur, de la défiance conduit à une sorte d'impasse. J'ai prêté l'oreille à Maman X sans lui dire quoi faire ni quelle conduite tenir, partant du postulat qu'elle savait mieux que quiconque ce qui était bon pour ses enfants et en me disant que je n'étais pas sûr de pouvoir encaisser la moitié des choses qu'elle a vécues et qu'elle continue de vivre. Du coup, nous avons pu commencer à échanger, réellement, sur la place de ses enfants à l'école, des craintes d'intervention des services sociaux, sur sa responsabilité dans certaines attitudes défiantes et agressives, les siennes ou celles de membres de sa famille. Très vindicative à l'égard de l'école, elle avait rompu le dialogue. Je propose de jouer le médiateur, elle accepte.
J'ai pris contact avec la directrice. J'ai rencontré quelqu'un d'investi et qui essaie, avec les moyens limités et un contexte social tendu, de mener à bien sa mission pédagogique. Mais j'ai aussi rencontré une personne parfois à bout de souffle, qui s'étonne à peine d'avoir peur dans certaines situations.
Nous avons discuté tranquillement de la famille X, de toute cette histoire. Pour elle, la page est tournée. Elle dit qu'il faut avancer tout en reconnaissant que les événements ont conduit à une rupture totale du lien de confiance nécessaire. Nous faisons le point. J'essaie d'expliquer que cette défiance, cette attitude perçue comme agressive, finalement c'est aussi le signe que Maman X se bat comme elle peut pour la scolarité de son gamin.
Très vite nous nous rejoignons sur la priorité, l'intérêt supérieur de Petit X. Elle me dit, que oui pourquoi pas, il a quand même des capacités, il pourrait prétendre à un petit quelque chose dans le système scolaire, y apprendre un métier. Il est peut être possible de proposer un DRE (dispositif réussite éducative, un accompagnement périscolaire).
Voilà nous y sommes, on parle de l'essentiel, de l'avenir de l'enfant. Je réexplique que Maman X a peur mais qu'elle est vraiment préoccupée de la scolarité de Petit X. Nous convenons que je revoie la famille, leur propose le DRE et que nous organisions une rencontre médiatisée afin de remettre tout ça en ordre.

Je revois Maman X, son fils aîné (de 17 ans) très (trop?) investi dans l'éducation de son cadet. Je rends compte de la discussion, des points de tension sur lesquels il faut peut-être lâcher, mais aussi sur la proposition de DRE formulée par la directrice. J'essaie aussi de leur ouvrir les yeux sur la tension permanente qui pèse sur les épaules de l'équipe pédagogique et de toute la difficulté de leur position.
Très vite, ça discute de l'avenir de Petit X. Je ne vois que des gens intelligents dans cette affaire, alors j'évoque la possibilité d'une rencontre avec la directrice pour relancer tout ça. Je propose, du bout des lèvres, ma médiation si besoin est. Mais il n'y a aucun besoin et c'est tant mieux. Je leur conseille d'aller gentiment voir la directrice un matin et de prendre un rendez-vous pour discuter de tout ça dans un temps imparti, sereinement.

J'arrive à joindre la directrice quelques jours après, pour lui expliquer que la famille allait venir solliciter un rendez-vous. Elle me répond :« Oui j'ai vu Maman X. Elle m'a fait un grand sourire, ça m'a fait du bien ».

Parfois ce n'est pas si compliqué. Ça ne présage en rien de la suite, cet échange de sourires, là mais quand même ça semble un peu plus constructif de se parler, non ?

 

(1) Grosso modo la police Municipale n'a le droit de contrôler l'identité d'une personne que si elle commet une infraction qu'elle est autorisée à verbaliser : Art. R. 515-10 du Code de la sécurité intérieure.  Lorsque l'agent de police municipale relève l'identité des contrevenants pour dresser les procès-verbaux concernant les contraventions que la loi et les règlements l'autorisent à verbaliser et que le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, il doit en rendre compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

(2) Je suis accompagnateur juridique et social de profession. J'ai été amené (avec mes collègues) à me saisir de cette situation, en marge de nos prérogatives. C'est ainsi que je suis entré en contact avec cette personne.

(3) Selon mes informations, le service de médiation serait intervenu mollement... et n'a eu aucun impact sur le lien entre l'école et Maman X. Les effets du rattachement de ce service à celui de la police municipale ?